Permis de construire n° 04408419A1026 au Loroux-Bottereau pour 15 m² de locaux, La Noe Bachelon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 04408419A1026
Demandeur
COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408419A1026 porte sur un projet situé La Noe Bachelon. Le dossier a été déposé par COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP26, DP326, DP437. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 712 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 727 m² |
| Total | 2 712 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 712 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 727 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| dont Industrie | 2 635 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 2 712 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 006280309
- SIRET
- 00628030900011
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- DONGES (44480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408419A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |