Retour aux permis de construire de Le Loroux-Bottereau

Permis de construire Locaux N° 04408415A1032

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 17 760 m² de locaux - Canton De La Morilliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canton De La Morilliere, Le Loroux-Bottereau (44430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRIS et accordé le 21 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408415A1032, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 04408415A1032

Demandeur

SERRIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408415A1032, délivré le 21 septembre 2015 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Canton De La Morilliere, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI184, DI185, DI186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 538 m²

Surface existante avant

2 656 m²

Surface créée

17 760 m²

Variation nette

+17 760 m²

Surface totale après

20 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

07/09/2017

Autorisation

21/09/2015

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI184 DI185 DI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 656 m²	17 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 760 m²	20 416 m²
Total	2 656 m²	17 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 760 m²	20 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 656 m²	17 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 760 m²	20 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 431641539
SIRET: 43164153900017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408415A1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canton De La Morilliere, Le Loroux-Bottereau (44430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRIS et accordé le 21 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408415A1032, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Loroux-Bottereau

PC n°0440842600014 Locaux Autorisé

172 Rue Ampère

Le Loroux-Bottereau (44430)

Extension sans transformation

27 mai 2026 644 m² SDP NG3A

PC n°0440842600011 Logement Autorisé

Rue Du Sablé

Le Loroux-Bottereau (44430)

Nouvelle construction

27 mai 2026 123 m² SDP

DP n°0440842600067 Locaux Autorisé

4 Route De Saint Barthelemy

Le Loroux-Bottereau (44430)

Extension sans transformation

19 mai 2026 9 m² SDP

PC n°0440842600009 Logement Autorisé

56 Chemin De La Stellaire Des Lotissement ""Les Jardins Du Près Bossa

Le Loroux-Bottereau (44430)

Nouvelle construction

19 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0440842600035 Logement Autorisé

3 Le Doueron

Le Loroux-Bottereau (44430)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0440842600002 Logement Autorisé

Rue Des Violettes

Le Loroux-Bottereau (44430)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Loroux-Bottereau

Permis d'aménager à Le Loroux-Bottereau

20 autorisations

Permis de démolir à Le Loroux-Bottereau

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Loroux-Bottereau

Autres types d'autorisations à Le Loroux-Bottereau

Caractéristiques du projet