Permis de construire n° 04408415A1032 au Loroux-Bottereau pour 17 760 m² de locaux, Canton De La Morilliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 04408415A1032
Demandeur
SERRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408415A1032 a été délivré le 21 septembre 2015 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Canton De La Morilliere. SERRIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI184, DI185, DI186. Ce dossier est l'un des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 656 m² | 17 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 760 m² | 20 416 m² |
| Total | 2 656 m² | 17 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 760 m² | 20 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 656 m² | 17 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 760 m² | 20 416 m² |
| Total locaux | 2 656 m² | 17 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 760 m² | 20 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431641539
- SIRET
- 43164153900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LOROUX-BOTTEREAU (44430)
Autres dossiers de SERRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408415A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |