Permis de construire Logement N° 04408415A1034

Permis de construire n° 04408415A1034 au Loroux-Bottereau pour 1 069 m² de logement, 3 Et Rue Du Bois Ferry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 04408415A1034

Demandeur

SCI LES COLIBRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2015 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408415A1034 porte sur un projet situé 3 Et Rue Du Bois Ferry. Le demandeur déclaré est SCI LES COLIBRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL584, AL68, AL71. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
25/02/2020
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL584 AL68 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 1 069 m² 0 m² 153 m² 0 m² 916 m² 1 069 m²
Total 153 m² 1 069 m² 0 m² 153 m² 0 m² 916 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COLIBRIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
490684883
SIRET
49068488300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2006
Localisation
ENTZHEIM (67690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408415A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 069 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Et Rue Du Bois Ferry, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES COLIBRIS et accordé le 30 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408415A1034, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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