Permis de construire Logement N° 04408423A1060

Permis de construire n° 04408423A1060 au Loroux-Bottereau pour 1 056 m² de logement, 7 Rue Du Bois Ferry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 04408423A1060

Demandeur

SCCV ERABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408423A1060 porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois Ferry. La demande émane de SCCV ERABLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1229, AL1231, AL1290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 522 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1229 AL1231 AL1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 056 m² 0 m² 220 m² 0 m² 836 m² 1 056 m²
Total 220 m² 1 056 m² 0 m² 220 m² 0 m² 836 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 2 4 - - 17
- 64,7 % 11,8 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ERABLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922898259
SIRET
92289825900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408423A1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Bois Ferry, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ERABLE et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408423A1060, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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