Permis de construire n° 04408416A1062 au Loroux-Bottereau pour 9 862 m² de locaux, La Morilliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 04408416A1062
Demandeur
SERRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408416A1062 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé La Morilliere. Le demandeur déclaré est SERRIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI184, DI185, DI186. L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 356 m² | 9 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 862 m² | 43 218 m² |
| Total | 33 356 m² | 9 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 862 m² | 43 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 356 m² | 9 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 862 m² | 43 218 m² |
| Total locaux | 33 356 m² | 9 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 862 m² | 43 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431641539
- SIRET
- 43164153900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Autres dossiers de SERRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408416A1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |