Permis de construire n° 04418819B1139 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 277 m² de locaux, Le Pre Du Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 04418819B1139
Demandeur
DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418819B1139 a été délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Plessis. La demande émane de DU PLESSIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR154, ZR155, ZR156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 798 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 554 m² |
| Total | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 554 m² |
| Total locaux | 277 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391160819
- SIRET
- 39116081900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de DU PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418819B1139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |