Permis de construire n° 04407920A1010 au Landreau pour 220 m² de locaux, Briace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 04407920A1010
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407920A1010, délivré le 18 septembre 2020 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Briace. Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 722 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 188, BT 189, BT 192. Sur la même voie, Briace, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 722 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 703 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 703 m² à 699 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 699 m² |
| Total | 703 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 220 m² | -224 m² | 381 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Équipements publics | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 703 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE, dont l'adresse déclarée est au Landreau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785966474
- SIRET
- 78596647400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407920A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Briace au Landreau (44430)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Briace depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.