Déclaration préalable Logement N° 04407920A2043

Déclaration préalable n° 04407920A2043 au Landreau pour 17 m² de logement, 7 rue des Ecoles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier DP n° 04407920A2043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04407920A2043 a été accordée le 4 septembre 2020 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue des Ecoles.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 695 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2020, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 1122. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/06/2021
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 695 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m²
Total 120 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREAU (LE) (44430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407920A2043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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