Permis de construire n° 04407920A1009 au Landreau pour 220 m² de locaux, Briace Chateau De Briace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 04407920A1009
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Briace Chateau De Briace, le permis de construire n° 04407920A1009 a été délivré le 3 juillet 2020 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Briace
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 700 m² |
| Total | 704 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 700 m² |
| Total locaux | 704 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 220 m² | -4 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785966474
- SIRET
- 78596647400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407920A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |