Permis de construire n° 04407913A1038 au Landreau pour 1 355 m² de locaux, Briace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 04407913A1038
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407913A1038 a été délivré le 23 mars 2014, pour un projet situé Briace. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT141, BT138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Briace
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 727 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 10 082 m² |
| Total | 8 727 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 10 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 727 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 10 082 m² |
| Total locaux | 8 727 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 10 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785966474
- SIRET
- 78596647400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407913A1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |