Permis de construire Locaux N° 04407721W1037

Permis de construire n° 04407721W1037 à Joué-sur-Erdre pour 579 m² de locaux, 64 Rue Des Vallons D Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04407721W1037

Demandeur

SCI J.L.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407721W1037, délivré le 21 mars 2022 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64 Rue Des Vallons D Erdre. Le projet est porté par SCI J.L.E..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI104, YI103. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 021 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI104 YI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.L.E.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492228408
SIRET
49222840800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407721W1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Des Vallons D Erdre, à Joué-sur-Erdre (44440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.L.E. et accordé le 21 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407721W1037, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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