Permis de construire n° 04407719W1005 à Joué-sur-Erdre pour 48 m² de locaux, 37 Rue Du Bois Monnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 04407719W1005
Demandeur
COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407719W1005 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé 37 Rue Du Bois Monnet. COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 327 m² |
| Total | 279 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 327 m² |
| Total locaux | 279 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400772
- SIRET
- 21440077200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407719W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |