Permis de construire n° 04407719W1010 à Joué-sur-Erdre pour 345 m² de locaux, La Melatais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 04407719W1010
Demandeur
GAEC DU CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407719W1010 porte sur un projet situé La Melatais. GAEC DU CHATELIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV199, YV198, YV158. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 345 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 33 m² | 936 m² |
| Total | 903 m² | 345 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 33 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 345 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 33 m² | 936 m² |
| Total locaux | 903 m² | 345 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 33 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATELIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492210133
- SIRET
- 49221013300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC DU CHATELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407719W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 25/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |