Retour aux permis de construire de Joué-sur-Erdre

Permis de construire Locaux N° 04407725W1014

Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 241 m² de locaux - 0141 Rue Du Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0141 Rue Du Bocage, Joué-sur-Erdre (44440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE et accordé le 17 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407725W1014, instruit par la commune de Joué-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 04407725W1014

Demandeur

COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407725W1014, délivré le 17 octobre 2025 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0141 Rue Du Bocage, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	241 m²	0 m²	100 m²	0 m²	141 m²	753 m²
Total	612 m²	241 m²	0 m²	100 m²	0 m²	141 m²	753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	612 m²	241 m²	0 m²	100 m²	0 m²	141 m²	753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400772
SIRET: 21440077200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOU -SUR-ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407725W1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0141 Rue Du Bocage, Joué-sur-Erdre (44440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE et accordé le 17 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407725W1014, instruit par la commune de Joué-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joué-sur-Erdre

PC n°0440772600020 Logement Autorisé

Lot Na 21 - ""Le Clos Des Prairies Ii""

Joué-sur-Erdre (44440)

Nouvelle construction

29 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0440772600012 Logement Autorisé

Le Clos Des Prairies Ii - Lot 17

Joué-sur-Erdre (44440)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0440772600018 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Des Prairies - Lot Na 33

Joué-sur-Erdre (44440)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°0440772600009 Locaux Autorisé

16 Rue De Franchaulet

Joué-sur-Erdre (44440)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 60 m² SDP COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

PC n°0440772600019 Logement Autorisé

Rue Des Jonquilles

Joué-sur-Erdre (44440)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0440772600013 Logement Autorisé

13 Rue Des Marguerites Lot 16 - Le Clos Des Prairies 2 -

Joué-sur-Erdre (44440)

Nouvelle construction

30 mars 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joué-sur-Erdre

Permis d'aménager à Joué-sur-Erdre

7 autorisations

Permis de démolir à Joué-sur-Erdre

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joué-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à Joué-sur-Erdre

Caractéristiques du projet