Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 51 m² de locaux - 16 Rue De Franchaulet Notre Dame Des Langueurs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 04407717W1014
Demandeur
COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
Cette page présente le permis de construire n° 04407717W1014, délivré le 5 septembre 2017 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De Franchaulet Notre Dame Des Langueurs, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD80, ZD85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame Des Langueurs
Territoire administratif
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 279 m² |
| Total | 228 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400772
- SIRET
- 21440077200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407717W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |