Permis de construire Locaux N° 04407717W1012

Permis de construire n° 04407717W1012 à Joué-sur-Erdre pour 52 m² de locaux, 4 Le Poirier Vert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04407717W1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407717W1012 a été délivré le 28 juillet 2017 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Le Poirier Vert.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 175 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407717W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Le Poirier Vert, à Joué-sur-Erdre (44440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407717W1012, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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