Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 1 477 m² de locaux - Pa Les Vallons De L Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 04407714W1025
Demandeur
ATLANTIDE
Cette page présente le permis de construire n° 04407714W1025, délivré le 20 juin 2014 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa Les Vallons De L Erdre, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI131, YI113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498409127
- SIRET
- 49840912700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407714W1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |