Permis de construire Locaux N° 04407714W1025

Permis de construire n° 04407714W1025 à Joué-sur-Erdre pour 1 477 m² de locaux, Pa Les Vallons De L Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 04407714W1025

Demandeur

ATLANTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407714W1025 porte sur un projet situé Pa Les Vallons De L Erdre. Le demandeur déclaré est ATLANTIDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI131, YI113. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 025 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
13/07/2018
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI131 YI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
dont Industrie 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498409127
SIRET
49840912700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407714W1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Les Vallons De L Erdre, à Joué-sur-Erdre (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIDE et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407714W1025, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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