Permis de construire à Issé pour 8 882 m² de locaux - Grand'lande
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 juin 2017 · Dossier PC n° 04407517C1004 · Demandeur : SARVAL ET BIONERVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04407517C1004, délivré le 21 juin 2017 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Grand'lande, Issé (44520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARVAL ET BIONERVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL23, ZL24, ZL79.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 637 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 882 m² |
| Total | 8 637 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 882 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Industrie | 7 977 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 222 m² |
| Total locaux | 8 637 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 882 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407517C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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