Permis de construire Locaux N° 04407517C1004

Permis de construire n° 04407517C1004 à Issé pour 251 m² de locaux, Grand'lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 04407517C1004

Demandeur

SARVAL OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407517C1004 porte sur un projet situé Grand'lande. Le demandeur déclaré est SARVAL OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL23, ZL24, ZL79. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 545 m²

Surface existante avant

8 637 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

8 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL23 ZL24 ZL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 637 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 8 888 m²
Total 8 637 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 8 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 637 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 8 888 m²
dont Bureaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
dont Industrie 7 977 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 8 228 m²
Total locaux 8 637 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 8 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARVAL OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403264450
SIRET
40326445000038
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
ISSE (44520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407517C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grand'lande, à Issé (44520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARVAL OUEST et accordé le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407517C1004, déposé en mairie d'Issé.

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