Permis de construire n° 04407513C1004 à Issé pour 410 m² de locaux, 8 Rue Des Magnolias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juillet 2013
Dossier PC n° 04407513C1004
Demandeur
SCI DU BOIS GLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407513C1004 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2013, pour un projet situé 8 Rue Des Magnolias. SCI DU BOIS GLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL66, ZL67, ZL79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
| Total | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
| dont Industrie | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 700 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS GLAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485019152
- SIRET
- 48501915200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407513C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |