Permis de construire n° 04407515C1008 à Issé pour 67 m² de locaux, Champagne Du Bois Glain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 04407515C1008
Demandeur
SARVAL OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407515C1008 a été délivré le 29 octobre 2015 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Champagne Du Bois Glain. Le projet est porté par SARVAL OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL24, ZL122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 570 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 8 637 m² |
| Total | 8 570 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 8 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 570 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 8 637 m² |
| dont Industrie | 8 570 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 8 637 m² |
| Total locaux | 8 570 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 8 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARVAL OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403264450
- SIRET
- 40326445000038
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ISSE (44520)
Autres dossiers de SARVAL OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407515C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |