Permis de construire n° 04407513C1005 à Issé pour 30 m² de locaux, 29 Rte Departementale
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 04407513C1005
Demandeur
PARC DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rte Departementale, le permis de construire n° 04407513C1005 a été délivré le 10 juin 2013 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PARC DE BEAUMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL121, ZL124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² |
| Total | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² |
| Total locaux | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE BEAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498638444
- SIRET
- 49863844400030
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de PARC DE BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407513C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |