Déclaration préalable n° 0440752600019 à Issé pour 14 m² de locaux, 0 Le Bois Glain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 0440752600019
Demandeur
CLOUDGRID ENERGY GAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Le Bois Glain, la déclaration préalable n° 0440752600019 a été accordée le 9 juin 2026 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CLOUDGRID ENERGY GAR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL121, ZL124. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
| Total | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
| dont Industrie | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
| Total locaux | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOUDGRID ENERGY GAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 103743373
- SIRET
- 10374337300013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440752600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |