Permis de construire n° 04407513C1000 à Issé pour 207 m² de locaux, Ld Le Domaine De Beaumont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 04407513C1000
Demandeur
GAEC MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407513C1000 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Ld Le Domaine De Beaumont. Le projet est porté par GAEC MENARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE2, YE3, YE4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384310587
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ISSE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407513C1000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |