Permis de construire n° 04407319E1130 à Héric pour 192 m² de logement, 104 Le Lintin Representee Par Madame Menard Virginie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 04407319E1130
Demandeur
SCI LES JARDINS DU LINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407319E1130 a été délivré le 4 septembre 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 104 Le Lintin Representee Par Madame Menard Virginie. SCI LES JARDINS DU LINTIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 513 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XV 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Lintin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Representee Par Madame Menard Virginie
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 513 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 459 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 267 m² |
| Total | 459 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 459 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS DU LINTIN, dont l'adresse déclarée est à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES JARDINS DU LINTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535292817
- SIRET
- 53529281700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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