Permis de construire Mixte N° 04407321E0059

Permis de construire n° 04407321E0059 à Héric pour 1 326 m² de logement et locaux, 33 Rue De L' Ocean Impasse Des 80 Chasseurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 04407321E0059

Demandeur

ELIT AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407321E0059, délivré le 1 mars 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Rue De L' Ocean Impasse Des 80 Chasseurs. ELIT AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 19 logements, dont 5 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 176 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE67, AE140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 701 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

1 326 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE67 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des 80 Chasseurs

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 1 176 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 055 m² 1 176 m²
Locaux 572 m² 150 m² 0 m² 572 m² 0 m² -422 m² 150 m²
Total 693 m² 1 326 m² 0 m² 693 m² 0 m² 633 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² -572 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 572 m² 150 m² 0 m² 572 m² 0 m² -422 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 5
Logements collectifs 14
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 6 - - 19
10,5 % 21,1 % 36,8 % 31,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIT AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898573456
SIRET
89857345600016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407321E0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (5 individuels, 14 collectifs), pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De L' Ocean Impasse Des 80 Chasseurs, à Héric (44810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELIT AMENAGEMENT et accordé le 1 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 176 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407321E0059, déposé en mairie d'Héric.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héric

Autres types d'autorisations à Héric