Permis de construire n° 04407323E0035 à Héric pour 512 m² de logement, 14 rue de la Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 04407323E0035
Demandeur
EUROPEAN HOMES 231
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407323E0035 porte sur un projet situé 14 rue de la Foret. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 231 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 231, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 231
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903533800
- SIRET
- 90353380000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 231
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407323E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 11 à Héric (44810)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Héric (44810)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Foret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.