Permis de construire n° 0440722500009 à Herbignac pour 300 m² de locaux, 1 A Rue de Ranrouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0440722500009
Demandeur
KER JULIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440722500009, délivré le 27 mai 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 A Rue de Ranrouet. La demande émane de KER JULIETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 378 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 172. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue de Ranrouet, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 291 m² à 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 300 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 241 m² | 532 m² |
| Total | 291 m² | 300 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 241 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 300 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 241 m² | 532 m² |
| Total locaux | 291 m² | 300 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 241 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KER JULIETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Herbignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KER JULIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793700493
- SIRET
- 79370049300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440722500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 172 à Herbignac (44410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Ranrouet à Herbignac (44410)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Ranrouet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.