Permis de construire Logement N° 04407223T0045

Permis de construire n° 04407223T0045 à Herbignac pour 3 414 m² de logement, 24 Rue De Ranrouet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 04407223T0045

Demandeur

LA GREE DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407223T0045 a été délivré le 15 février 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De Ranrouet. Le demandeur déclaré est LA GREE DES MOULINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, dont 18 individuels et 30 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3 et 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, ZN260, ZN261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 290 m²

Surface créée

3 414 m²

Variation nette

+3 414 m²

Surface totale après

3 414 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 ZN260 ZN261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 3 414 m²
Total 0 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 3 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 18
Logements collectifs 30
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 10 18 - - 48
- 41,7 % 20,8 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GREE DES MOULINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884685322
SIRET
88468532200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407223T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (18 individuels, 30 collectifs), pour 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Ranrouet, à Herbignac (44410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GREE DES MOULINS et accordé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3 et 18 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407223T0045, déposé en mairie d'Herbignac.

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