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Permis de construire Logement N° 04407224T0046

Permis de construire n° 04407224T0046 à Herbignac pour 1 017 m² de logement, 5 Rue De Ranrouet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Ranrouet, à Herbignac (44410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACE HABITAT et accordé le 26 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407224T0046, déposé en mairie d'Herbignac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 04407224T0046

Demandeur

ESPACE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407224T0046 porte sur un projet situé 5 Rue De Ranrouet. Le dossier a été déposé par ESPACE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC469. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 m²	1 017 m²	0 m²	14 m²	0 m²	1 003 m²	1 017 m²
Total	14 m²	1 017 m²	0 m²	14 m²	0 m²	1 003 m²	1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	7
Logements collectifs	8
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	7	-	-	15
-	26,7 %	26,7 %	46,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE HABITAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 344238381
SIRET: 34423838100042
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407224T0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Ranrouet, à Herbignac (44410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACE HABITAT et accordé le 26 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 7 T4, dont 15 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407224T0046, déposé en mairie d'Herbignac.

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