Permis de construire n° 04407224T0046 à Herbignac pour 1 017 m² de logement, 5 rue de Ranrouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PC n° 04407224T0046
Demandeur
ESPACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407224T0046 porte sur un projet situé 5 rue de Ranrouet. Le dossier a été déposé par ESPACE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 7 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 14 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 100 m², le programme représente 1 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/12/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 469. La voie, rue de Ranrouet, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 1 017 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 017 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 14 m² à 1 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 1 017 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 017 m² |
| Total | 14 m² | 1 017 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 017 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 7 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 26,7 % | 46,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Rezé.
Demandeur
ESPACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 344238381
- SIRET
- 34423838100042
- Année de création
- 1988
- Localisation
- REZÉ (44400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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