Permis de construire n° 0440722500032 à Herbignac pour 78 m² de locaux, 6 rue du Pont Perio
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0440722500032
Demandeur
DU CHAMP DE LA SOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440722500032, délivré le 27 mai 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue du Pont Perio. Le projet est porté par DU CHAMP DE LA SOURIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XO 247. Sur la même voie, rue du Pont Perio, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 247 m² à 325 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
| Total | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
| dont Entrepôt | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
| Total locaux | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CHAMP DE LA SOURIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Herbignac (Anciennement Pompas). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DU CHAMP DE LA SOURIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800362410
- SIRET
- 80036241000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HERBIGNAC (ANCIENNEMENT POMPAS) (44410)
Autres dossiers de DU CHAMP DE LA SOURIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440722500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Perio à Herbignac (44410)
L’autre dossier recensé rue du Pont Perio depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.