Permis de construire Logement N° 04407224T0040

Permis de construire n° 04407224T0040 à Herbignac pour 52 m² de logement, 41 avenue de la Monneraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 04407224T0040

Demandeur

SONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407224T0040 a été délivré le 30 octobre 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 avenue de la Monneraye. Le marchand de biens SONIC porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 539 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 530, AB 533, AB 541. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Monneraye, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
07/07/2025
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 530 AB 533 AB 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 69 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SONIC, une SCI basée à Herbignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910456839
SIRET
91045683900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Autres dossiers de SONIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407224T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 530, AB 533, AB 541 à Herbignac (44410)

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