Permis de construire Logement N° 04407224T0040

Permis de construire n° 04407224T0040 à Herbignac pour 52 m² de logement, 41 Avenue De La Monneraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 04407224T0040

Demandeur

SONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407224T0040 a été délivré le 30 octobre 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Avenue De La Monneraye. Le demandeur déclaré est SONIC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB530, AB533, AB541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB530 AB533 AB541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910456839
SIRET
91045683900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
HERBIGNAC (44410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407224T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De La Monneraye, à Herbignac (44410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SONIC et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407224T0040, déposé en mairie d'Herbignac.

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