Permis de construire n° 04407219S1050 à Herbignac pour 2 984 m² de locaux, 7 Avenue De La Monneraye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 04407219S1050
Demandeur
SCI DERBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407219S1050, délivré le 27 février 2020 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Avenue De La Monneraye. Le projet est porté par SCI DERBY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 984 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB291, AB298, AB366. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 321 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 16 305 m² |
| Total | 13 321 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 16 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 321 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 16 305 m² |
| Total locaux | 13 321 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 16 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DERBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349741132
- SIRET
- 34974113200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SCI DERBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407219S1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |