Permis de construire n° 04407224T0014 à Herbignac pour 80 m² de locaux, Rue Du Morbihan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 04407224T0014
Demandeur
SCI INMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407224T0014 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Morbihan. Le projet est porté par SCI INMOND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INMOND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788435436
- SIRET
- 78843543600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |