Permis de construire n° 04407222T0005 à Herbignac pour 69 m² de locaux, avenue de la Monneraye (Rd33)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 04407222T0005
Demandeur
SONIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407222T0005, délivré le 9 août 2022 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue de la Monneraye (Rd33). La demande émane du marchand de biens SONIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 530, AB 533, AB 541. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Monneraye (Rd33), le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SONIC, une SCI basée à Herbignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SONIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910456839
- SIRET
- 91045683900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SONIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407222T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 530, AB 533, AB 541 à Herbignac (44410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Monneraye (Rd33) à Herbignac (44410)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Monneraye (Rd33) depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.