Déclaration préalable n° 04407221S2080 à Herbignac pour 24 m² de locaux, rue du Morbihan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier DP n° 04407221S2080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04407221S2080 a été accordée le 29 juin 2021, pour un projet situé rue du Morbihan.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 611 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XC 468, XC 469. La voie, rue du Morbihan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 130 m² |
| Total | 106 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 130 m² |
| Total locaux | 106 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407221S2080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Morbihan à Herbignac (44410)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Morbihan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.