Permis de construire n° 04407224T0012 à Herbignac pour 43 m² de locaux, 4 rue des Ormeaux Marlais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 04407224T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407224T0012 a été délivré le 23 septembre 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue des Ormeaux Marlais.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 028 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 872. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ormeaux Marlais, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 028 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 155 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 117 m² |
| Locaux | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
| Total | 155 m² | 43 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 5 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
| Total locaux | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 24 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ormeaux Marlais à Herbignac (44410)
L’autre dossier recensé rue des Ormeaux Marlais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.