Permis de construire Locaux N° 04407117A1049

Permis de construire n° 04407117A1049 à Haute-Goulaine pour 2 698 m² de locaux, Rue Georges Charpak

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 04407117A1049

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407117A1049, délivré le 5 janvier 2018 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Georges Charpak. Le projet est porté par L.P INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS91, BS96, BS97P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2019

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BS91 BS96 BS97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Total 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
dont Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Industrie 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
dont Entrepôt 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531618650
SIRET
53161865000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407117A1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Charpak, à Haute-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L.P INVESTISSEMENT et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407117A1049, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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