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Permis de construire Locaux N° 04407117A1049

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 2 698 m² de locaux - Rue Georges Charpak

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.P INVESTISSEMENT et accordé le 5 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407117A1049, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 04407117A1049

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407117A1049, délivré le 5 janvier 2018 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Georges Charpak, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.P INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 503 m² en bureaux, 1 656 m² en industrie, 539 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS91, BS96, BS97P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BS91 BS96 BS97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	2 698 m²
Total	0 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	503 m²	503 m²	503 m²
Industrie	1 656 m²	1 656 m²	1 656 m²
Entrepôt	539 m²	539 m²	539 m²
Total locaux	2 698 m²	2 698 m²	2 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531618650
SIRET: 53161865000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407117A1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.P INVESTISSEMENT et accordé le 5 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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