Permis de construire n° 04407122A1068 à Haute-Goulaine pour 415 m² de locaux, Rue Des Garottieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 04407122A1068
Demandeur
3 CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407122A1068 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Garottieres. Le dossier a été déposé par 3 CHENES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS92. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 288 m² |
| Total | 873 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 873 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 288 m² |
| dont Bureaux | 873 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 873 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794668459
- SIRET
- 79466845900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de 3 CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407122A1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |