Permis de construire n° 04407119A1044 à Haute-Goulaine pour 271 m² de locaux, 6 Rue De La Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 04407119A1044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407119A1044, délivré le 3 octobre 2019 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Lande.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 873 m² |
| Total | 602 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 602 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 873 m² |
| dont Bureaux | 602 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 873 m² |
| Total locaux | 602 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407119A1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |