Permis de construire Locaux N° 04407119A1044

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 271 m² de locaux - 6 Rue De La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 04407119A1044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04407119A1044, délivré le 3 octobre 2019 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Lande, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 726 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 873 m²
Total 602 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 602 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407119A1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Lande, Haute-Goulaine (44115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407119A1044, instruit par la commune de Haute-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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