Permis de construire Locaux N° 04407120A1019

Permis de construire n° 04407120A1019 à Haute-Goulaine pour 445 m² de locaux, 45 Rue Des Garottieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 04407120A1019

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407120A1019 porte sur un projet situé 45 Rue Des Garottieres. La demande émane de L.P INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²
Total 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²
dont Industrie 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²
Total locaux 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531618650
SIRET
53161865000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407120A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Des Garottieres, à Haute-Goulaine (44115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.P INVESTISSEMENT et accordée le 3 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407120A1019, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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