Permis de construire Locaux N° 04407120A1019

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 445 m² de locaux - 45 Rue Des Garottieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 04407120A1019

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04407120A1019, délivré le 3 août 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Des Garottieres, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.P INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²
Total 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 780 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531618650
SIRET
53161865000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407120A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Garottieres, Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.P INVESTISSEMENT et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407120A1019, instruit par la commune de Haute-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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