Déclaration préalable Locaux N° 04407120A2025

Déclaration préalable n° 04407120A2025 à Haute-Goulaine pour 18 m² de locaux, 35 Route De La Chapelle Heuli

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier DP n° 04407120A2025

Demandeur

SCI HEGRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04407120A2025 porte sur un projet situé 35 Route De La Chapelle Heuli. SCI HEGRON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 343 m²
Total 1 343 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 643 m²
Autres activités 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 700 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
dont Entrepôt 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 536 m²
Total locaux 1 343 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEGRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510918956
SIRET
51091895600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407120A2025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De La Chapelle Heuli, à Haute-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HEGRON et accordée le 30 mars 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407120A2025, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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