Permis de construire Locaux N° 04407117A1035

Permis de construire n° 04407117A1035 à Haute-Goulaine pour 988 m² de locaux, 48 Rue Des Garottieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 04407117A1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407117A1035, délivré le 5 septembre 2017 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Rue Des Garottieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 777 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 2 765 m²
Total 1 777 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 2 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 777 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 2 765 m²
dont Bureaux 398 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 593 m²
dont Entrepôt 1 379 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 172 m²
Total locaux 1 777 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 2 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407117A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Garottieres, à Haute-Goulaine (44115).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407117A1035, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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