Permis de construire n° 04407115A1013 à Haute-Goulaine pour 28 440 m² de locaux, La Bonodiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 04407115A1013
Demandeur
SCEA OLIVIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407115A1013, délivré le 12 juin 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bonodiere. Le dossier a été déposé par SCEA OLIVIER FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 440 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonodiere
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 341 m² | 28 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 440 m² | 123 781 m² |
| Total | 95 341 m² | 28 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 440 m² | 123 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 341 m² | 28 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 440 m² | 123 781 m² |
| Total locaux | 95 341 m² | 28 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 440 m² | 123 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA OLIVIER FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314271271
- SIRET
- 31427127100020
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCEA OLIVIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407115A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |