Permis de construire n° 04407115A1018 à Haute-Goulaine pour 298 m² de locaux, Imp Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 04407115A1018
Demandeur
SCEA DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Bois, le permis de construire n° 04407115A1018 a été délivré le 18 juin 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 947 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 62 245 m² |
| Total | 61 947 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 62 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 947 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 62 245 m² |
| Total locaux | 61 947 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 62 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 785962606
- SIRET
- 78596260600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407115A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |