Permis de construire à Haute-Goulaine pour 298 m² de locaux - Imp Du Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 04407115A1018
Demandeur
SCEA DU CHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04407115A1018, délivré le 18 juin 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp Du Bois, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 947 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 62 245 m² |
| Total | 61 947 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 62 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 947 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 62 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 785962606
- SIRET
- 78596260600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407115A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |