Permis de construire n° 04407115A1011 à Haute-Goulaine pour 41 520 m² de locaux, 165 Route De La Chapelle Heuli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 04407115A1011
Demandeur
SCEA DES CLEONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407115A1011 a été délivré le 11 juin 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 165 Route De La Chapelle Heuli. Le projet est porté par SCEA DES CLEONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK17, BK22, BK23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 650 m² | 41 520 m² | 0 m² | 13 910 m² | 0 m² | 27 610 m² | 86 260 m² |
| Total | 58 650 m² | 41 520 m² | 0 m² | 13 910 m² | 0 m² | 27 610 m² | 86 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 650 m² | 41 520 m² | 0 m² | 13 910 m² | 0 m² | 27 610 m² | 86 260 m² |
| Total locaux | 58 650 m² | 41 520 m² | 0 m² | 13 910 m² | 0 m² | 27 610 m² | 86 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CLEONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347902066
- SIRET
- 34790206600021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCEA DES CLEONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407115A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |