Permis de construire à Haute-Goulaine pour 41 520 m² de locaux - 165 Route De La Chapelle Heuli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 04407115A1011
Demandeur
SCEA DES CLEONS
Cette page présente le permis de construire n° 04407115A1011, délivré le 11 juin 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 165 Route De La Chapelle Heuli, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES CLEONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK17, BK22, BK23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 650 m² | 41 520 m² | 0 m² | 13 910 m² | 0 m² | 27 610 m² | 86 260 m² |
| Total | 58 650 m² | 41 520 m² | 0 m² | 13 910 m² | 0 m² | 27 610 m² | 86 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 650 m² | 41 520 m² | 0 m² | 13 910 m² | 0 m² | 27 610 m² | 86 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CLEONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347902066
- SIRET
- 34790206600021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407115A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |