Permis de construire à Haute-Goulaine pour 15 960 m² de locaux - 165 Rte De La Chapelle Heulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 04407117A1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04407117A1002, délivré le 8 mars 2017 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 165 Rte De La Chapelle Heulin, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK17, BK22, BK23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 650 m² | 15 960 m² | 0 m² | 58 650 m² | 0 m² | 0 m² | 15 960 m² |
| Total | 58 650 m² | 15 960 m² | 0 m² | 58 650 m² | 0 m² | 0 m² | 15 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 650 m² | 15 960 m² | 0 m² | 58 650 m² | 0 m² | 0 m² | 15 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407117A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |