Permis de construire Logement N° 04406923T0119

Permis de construire à Guérande pour 1 376 m² de logement - 21 Faubourg Saint-Armel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 04406923T0119

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 04406923T0119, délivré le 28 février 2024 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Faubourg Saint-Armel, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN ET BROAD NANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 6 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE286, AE287, AE462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 327 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

1 376 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE286 AE287 AE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 6
Logements collectifs 12
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 8 - - 18
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
785137290
SIRET
78513729000074
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406923T0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (6 individuels, 12 collectifs), pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Faubourg Saint-Armel, Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN ET BROAD NANTES et accordé le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0119, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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