Déclaration préalable à Guérande pour 51 m² de locaux - 7 Place Du Vieux Marche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier DP n° 04406924T0085
Demandeur
MARJEAPHINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04406924T0085, accordée le 19 mars 2024 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Place Du Vieux Marche, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARJEAPHINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARJEAPHINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984043083
- SIRET
- 98404308300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406924T0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |