Permis de construire Logement N° 04406922T0144

Permis de construire à Guérande pour 52 m² de logement - 6 Rue Des Chenes Sandun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 04406922T0144

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406922T0144, délivré le 31 janvier 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Chenes Sandun, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sandun

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 81 m²
Total 29 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUEE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406922T0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Chenes Sandun, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0144, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guérande

Autres types d'autorisations à Guérande