Permis de construire Locaux N° 04406919R1134

Permis de construire n° 04406919R1134 à Guérande pour 793 m² de locaux, 6 Rue De La Briquerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 04406919R1134

Demandeur

DERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406919R1134 porte sur un projet situé 6 Rue De La Briquerie. Le dossier a été déposé par DERO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 245 m²
Total 452 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 245 m²
Total locaux 452 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484005384
SIRET
48400538400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R1134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Briquerie, à Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DERO et accordé le 3 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406919R1134, déposé en mairie de Guérande.

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